Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Armurerie Coutellerie Maillet au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à Plouasne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Malo sous le numéro 88318493900014 ci-après dénommée "Armurerie Coutellerie Maillet” et gérant le site www.armureriemaillet.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.armureriemaillet.fr ou en boutique dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Armurerie Coutellerie Maillet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.armureriemaillet.fr ou en boutique. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.armureriemaillet.fr et en boutique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Armurerie Coutellerie Maillet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.armureriemaillet.fr de la société Armurerie Coutellerie Maillet et en boutique à Dinan, dans la limite des stocks disponibles. La société Armurerie Coutellerie Maillet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.armureriemaillet.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Armurerie Coutellerie Maillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port et le mode d’expédition sera annoncé au préalable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur doit vérifier auprès de la société Armurerie Coutellerie Maillet la disponibilité des produits au moment du souhait de sa commande. L’Armurerie Coutellerie Maillet se réserve le droit de refuser une vente si l’acheteur ne possède pas les autorisations obligatoire pour la détention d’armes à feu. Une fois le stock vérifié, le mode d’expédition confirmé la société Armurerie Coutellerie Maillet propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite et contacte Armurerie Coutellerie Maillet par téléphone mail ou via le formulaire de contact. Après échange avec l’Armurerie Coutellerie Maillet et confirmation du montant TTC de sa commande incluant les frais de livraison, l’acheteur pourra envoyer son chèque libellé à l’ordre de « Armurerie Coutellerie Maillet » à l’adresse suivante : Armurerie Coutellerie Maillet 17 rue Carnot 22100 Dinan. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Armurerie Coutellerie Maillet expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite et contacte Armurerie Coutellerie Maillet par téléphone mail ou via le formulaire de contact. Après échange avec l’Armurerie Coutellerie Maillet et confirmation du montant TTC de sa commande incluant les frais de livraison, l’acheteur pourra effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’Armurerie Coutellerie Maillet, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société l’Armurerie Coutellerie Maillet expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé carte bancaire : en boutique uniquement : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite et contacte Armurerie Coutellerie Maillet par téléphone mail ou via le formulaire de contact. Après échange avec l’Armurerie Coutellerie Maillet et confirmation du montant TTC de sa commande, l’acheteur pourra réaliser le paiement de sa commande uniquement en boutique. 
Pour obtenir le remboursement d’un débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société l’Armurerie Coutellerie Maillet lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société l’Armurerie Coutellerie Maillet, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Armurerie Coutellerie Maillet 17 rue Carnot 22100 Dinan ; soit par email à l’adresse suivante : armurerie.maillet[@]gmail.com, soit par téléphone au 02 96 39 20 37

Article 5. Réserve de propriété

La société Armurerie Coutellerie Maillet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Armurerie Coutellerie Maillet pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Armurerie Coutellerie Maillet. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Armurerie Coutellerie Maillet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Armurerie Coutellerie Maillet qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Armurerie Coutellerie Maillet, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Armurerie Coutellerie Maillet, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.armureriemaillet.f sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Armurerie Coutellerie Maillet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Armurerie Coutellerie Maillet s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Armurerie Coutellerie Maillet 17 rue Carnot 22100 Dinan.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Malo.